J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600037A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Gras (Alain), administrateur civil hors classe.

M. Gras (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.